Statuts
1.Admission / Démission
Dispositions générales
- Art.1
- Pour être admis à l’école de musique, l’enfant doit être âgé de 5 ans au moins mais de 18 ans au maximum. N’est plus considéré comme enfant toute personne ayant 20 ans révolus au 30 septembre.
Démission
- Art.2
- Sauf cas de force majeur, les démissions ne pourront être enregistrées que pour la fin d’un exercice scolaire. La démission doit être présentée, par écrit au Comité, au moins trois mois (90 jours) avant la fin de l’exercice (fin août).
A cette date, le membre rendra l’ensemble du matériel mis à sa disposition et payera intégralement ses écolages. Ces dernières, pour les objets non rendus, continueront à courir au même titre qu’un loyer.
Ecolage
- Art.3
- Les membres de l’école paient :
- Une finance d’entrée et un écolage. Cette finance peut être augmentée par décision du Comité.
- Assurance accidents
- Art.4
- Les parents ou le représentant légal doivent assurer leurs enfants contre les accidents qui pourraient survenir pendant les cours, ainsi que pour tous les trajets s’y rapportant.
2. Instruments et méthodes
Dispositions générales
- Art.5
- Le matériel pédagogique (méthodes, partitions, etc.) est à la charge des élèves et leur appartient.
Location – Accordéon – Ecole
- Art.5
- Une location mensuelle sera demandée pour le prêt de l’instrument, le montant sera fixé par le Comité.
En cas de démission ou de congé l’instrument sera rendu dans un état de propreté parfait.
Choix d’un instrument personnel
- Art.7
- Le choix d’un instrument personnel par musicien est soumis au Professeur et à diverses conditions :
Accordage de l’instrument correspondant à celui de la société.
Les aptitudes musicales et morphologiques du musicien.
Risques d’un instrument personnel - Art.8
- Le musicien utilisant un instrument personnel, le fait à ses risques et périls et ne saurait rendre la société responsable de dégâts éventuels.
L’entretien et les réparations de cet instrument sont à la charge de son propriétaire.
3. Comité
Dispositions générales
- Art.9
- Le comité est responsable de la bonne marche administrative de l’école de musique. Les professeurs sont responsables de l’aspect musical.
Attributions
- Art.10
- Il assume l’organisation administrative de l’enseignement et la bonne marche de l’école. Il a toute latitude pour assister, après avoir avisé le Professeur, à l’un ou l’autre cours.
Subordination
- Art.11
- Les Professeurs sont tenus de respecter les décisions émanant du Président et de son Comité.
Assemblées
- Art.12
- En cas de nécessité, les Professeurs peuvent être invités à assister aux assemblées du comité, sur convocation de celui-ci. Dans ce cas, leur présence est impérative.
4. Promotions
Examens
- Art.13
- Des examens seront organisés et auront lieu dans le courant du printemps. Le Président de la commission musicale et tout membre du comité pourra y assister.
Classification
- Art.14
- Pour la classification des musiciens et leur promotion d’une classe à l’autre, il sera tenu compte du travail effectué durant l’année , du résultat des examens.
Rattrapage
- Art.15
- Les musiciens(nes) absents à l’examen de printemps et excusés valablement auront la possibilité d’effectuer leur examen à la rentrée.
Dispositions générales
- Art.16
- Une cérémonie de clôture avec proclamation des résultats est organisée dans le courant du mois de juin, sous la responsabilité du Président de la commission musicale. Le comité en assure l’intendance.
Promotions
- Art.17
- Le musicien(ne) qui a obtenu une mention suffisante sera promu(e) au degré supérieur.
Echecs
5. Assemblée générale
- Art.19
- L’assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par an par le comité dans le deuxième trimestre de l’année.
- Art.20
- Les absences non justifiées sont amendables pour tous les membres de l’école.
L’amende est fixée à frs 30.-
6. Adjonctions et modifications
Dispositions générales
- Art.21
- Toute modification du présent règlement est du ressort du comité, sous réserve d’avis contraire de l’assemblée générale suivant l’annonce de ladite modification. Sans observation lors de l’assemblée générale qui suit l’annonce, celle-ci est tacitement acceptée. Seules les Professeurs pourraient déroger à cette règle.
- Art.22
- Tour élève ayant acquis le niveau musical nécessaire pourra accéder, gratuitement dans un des groupe de musique.
Le présent règlement est adopté par le comité sous réserve d’approbation de l’assemblée générale.
Le Président, La Secrétaire
